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1 закрытая конвенция
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2 закрытая конвенция
adjlaw. convention fermée
См. также в других словарях:
convention — (kon van sion ; en poésie, de quatre syllabes) s. f. 1° Terme de droit. Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes. Convention verbale. Convention écrite. Dans toute sorte de conventions. Faire une convention. • Pourquoi veut on que … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Etats parties de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques — Liste des États parties de la Convention sur l interdiction des armes biologiques Participation à la Convention sur l interdiction des armes biologiques État ayant signé et ratifié … Wikipédia en Français
Liste des Etats parties de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques — Liste des États parties de la Convention sur l interdiction des armes biologiques Participation à la Convention sur l interdiction des armes biologiques État ayant signé et ratifié … Wikipédia en Français
Liste des États parties de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques — Participation à la Convention sur l interdiction des armes biologiques État ayant signé et ratifié État ayant accédé ou succéd … Wikipédia en Français
États parties de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques — Participation à la Convention sur l interdiction des armes chimiques Signé et ratifié Accédé … Wikipédia en Français
Ligne de Ploërmel à La Brohinière — Fermée au trafic voyageurs Ploërmel La Brohinière La ligne refaite près de l ancien bâtiment voyageurs de Gaël. Pays … Wikipédia en Français
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Tramways de l'Ain — La gare de Ravier Ambronnay sur la ligne Ambérieu Cerdon Les Tramways de l Ain est le nom générique donné à un ancien réseau ferroviaire du département de l Ain, principalement constitué de chemins de fer économiques de type tramway à voie… … Wikipédia en Français
Sous-différentiel — En mathématiques, et plus précisément en analyse convexe, le sous différentiel est un concept permettant de décrire la variation locale d une fonction convexe (à valeurs réelles donc) non nécessairement différentiable dans un sens classique,… … Wikipédia en Français
Carrefour Giratoire — Ne doit pas être confondu avec Rond point. Panneau de signalisation indiquant le sens de la rotation dans un système de circulation à droite (panneau D5 en Belgiq … Wikipédia en Français
Carrefour giratoire — Ne doit pas être confondu avec Rond point. Panneau de signalisation indiquant le sens de la rotation dans un système de circulation à droite (panneau D5 en Belgique, 2.41.1 en Suisse et D3 de la convention de Vie … Wikipédia en Français